Conditions Générales de Vente


Artisancoutelier.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société SAVILE, SARL au capital de 5 000 euros, dont le Siège Social est à CLERMONT-FERRAND (63000), identifiée au RCS de Clermont Ferrand sous le n° 749 993 200 (ci-après dénommée « la Société SAVILE  »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société SAVILE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.artisancoutelier.com au moment de la commande.

1. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SAVILE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société SAVILE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société SAVILE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société SAVILE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3. La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société SAVILE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société SAVILE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société SAVILE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société SAVILE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société SAVILE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société SAVILE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société SAVILE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

4. Prix et Modalités de paiement

4.1. Détermination du prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port. Toutes les commandes sont payables en Euros. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.

La Société SAVILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la Société SAVILE jusqu´au complet encaissement du prix par la Société SAVILE.

4.2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

  • Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société SAVILE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés

  • Transaction sécurisée sur le site Paypal

  • Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

       ARTISAN COUTELIER

       Place de la Mairie

       63250 VISCOMTAT

4.3. Validation de la transaction

Les données enregistrées et conservées par la Société SAVILE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une copie de pièce d’identité devra être communiquée à la société SAVILE pour tout achat d’un montant supérieur à 700 euros.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La Société SAVILE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Un colis endommagé doit être refusé à sa réception. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du ou des produits livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison doit être impérativement indiqué sur le bon de livraison et accompagné de la signature du client. Il ne doit être émis de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Une livraison non conforme à la commande doit être notifiée au transporteur et à la société SAVILE, par tous moyens, dans les 8 jours suivant la réception du produit.

6. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs et en bon état, dans leur emballage d’origine, accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

ARTISAN COUTELIER

Place de la Mairie

63250 VISCOMTAT

La Société SAVILE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

7. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par la Société SAVILE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

8. Responsabilité

Les produits proposés par la société SAVILE sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société SAVILE ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société SAVILE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société SAVILE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

9. Garantie

Outre la garantie légale contre les vices cachés, la société SAVILE garantit la plupart de ses couteaux à vie, à l'exclusion des produits qui auront été démontés (1), des dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe ou contraires à l'utilisation normale prévue (2), des dommages dus à la corrosion, à l'oxydation et au manque d'entretien (3).

10. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.  En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.